Rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 2006, le CV anonyme n'a cependant pas trouvé application depuis cette date : tout d'abord parce qu'il n'a pas fait l'objet d'un décret d'application, mais également parce que l'expérimentation prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, le constat est sans appel, seules quelques grandes sociétés ont adopté le CV anonyme. Plus de 3 années après son adoption, la question du CV anonyme est remise à l'ordre du jour.

Les personnes qui ne bénéficient pas de la procédure d'inscription d'office sur les listes électorales ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour déposer leur demande d'inscription en mairie afin de pouvoir voter en 2010.

Depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy, en février 2009, du projet de réforme de la taxe Professionnelle, les controverses et critiques vont bon train. Principale inquiétude : Comment remplacer la taxe professionnelle ? Comment compenser cette perte en maintenant l'autonomie financière des collectivités territoriales ? Alors que le projet de loi de finances 2010, contenant cette réforme, vient d'être voté par l'Assemblée Nationale, son passage devant le Sénat ne s'annonce pas moins mouvementé...

Suite à la liquidation de plusieurs sites marchands fin 2008, Luc Châtel, ancien secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, avait mobilisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) afin de réfléchir sur la mise en place d'une protection des consommateurs en cas de risque de procédure collective des cybermarchands.

L'INSEE a récemment publier les chiffres les statistiques relatives aux créations d'entreprises en septembre 2009 : avec 56 548 entreprises nouvellement créées, la création d'entreprise atteint un nouveau record historique. Ce record révèle une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009).

L'INSEE vient de publier les chiffres concernant les créations d'entreprises en septembre 2009 : En atteignant 56 548 créations d'entreprises, le mois de septembre affiche un nouveau record historique. Ce record met en valeur une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009).

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé, jeudi 22 octobre 2009, sur la conformité de la loi contre le téléchargement illégal, dite « HADOPI 2 », à la constitution. Il a validé l'essentiel de cette loi, mettant ainsi fin aux controverses dont faisait l'objet le dispositif de sanction fortement décrié par les députés socialistes, lors de la saisine du Conseil Constitutionnel le 28 septembre.

Comme chaque année, vous avez certainement reçu, dans votre boîte aux lettres, l'avis d'imposition à la taxe d'habitation, vous informant de son montant et vous sommant de vous acquitter de son paiement avant le 16 novembre 2009. Si tel n'est pas le cas, vous recevrez prochainement cet avis, au cours du mois de novembre, pour règlement au plus tard le 15 décembre 2009.

L'indice de référence des loyers (IRL), calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 0,32% sur un an au troisième trimestre 2009, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué.

L'indice de référence des loyers (IRL), calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 0,32% sur un an au troisième trimestre 2009, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué.

Selon un sondage récent, les entreprises sont une majorité à se préparer au cas où une pandémie serait déclarée et une partie plus ou moins importante de leur personnel viendrait à manquer. Retour sur les mesures simples qu'il est possible de mettre en place et les recommandations ministérielles.

Les institutions nationales ont fait du contrôle de la pandémie de grippe A/H1N1 une priorité. Depuis plusieurs semaines, les campagnes d'informations se succèdent. Les entreprises n'y échappent pas avec l'envoi, par le ministère du travail, de plaquette d'informations et de recommandations. Ce document est destiné à attirer l'attention des dirigeants de PME-TPE sur les conséquences que pourrait engendrer une pandémie sur l'économie nationale.

Résistant aux controverses et critiques acerbes, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé sa décision de mettre en place une nouvelle taxe environnementale, destinée à inciter les français à réduire leur consommation d'énergies fossiles. Cette taxe carbone devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2010.

Sujette à d'innombrables controverses, la Loi « Création et Internet », communément nommée « Loi HADOPI » a finalement été adoptée, après la censure, par le Conseil Constitutionnel, des mesures ayant déchaîné les passions pendant près d'un an. C'est donc une version dépouillée de ses mesures phares, son volet sanction, qui est finalement promulguée le 12 juin 2009.

L'heure des départs en vacances a sonné et bon nombre des français s'apprêtent à rejoindre leur lieu de séjour, en train ou en avion. Comme chaque année, nombreux seront les passagers qui, au retour de leur voyage, souhaiteront faire part de leur mécontentement auprès de la SNCF ou auprès de la compagnie aérienne qui les aura transportés, suite à un retard ou une annulation de vol, un refus d'embarquement, la perte ou encore le retard des bagages. Puis s'ensuivront les plaintes auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

La création d'une société ne présente pas de difficultés pratiques et est ouverte, en principe, à toute personne qui désire débuter une activité. Néanmoins, dans les faits, cette démarche procède d'une véritable réflexion préalable autour d'un projet, et est généralement accompagnée d'une organisation des moyens financiers et humains nécessaires au développement et à la prospérité de l'activité envisagée.

En 2008, le nombre de dossiers de surendettement des ménages a augmenté de 3,1% sur le plan national (188 485 dossiers déposés en 2008 pour 162 689 dossiers traités par la commission de surendettement). Pourtant la situation financière des ménages en 2008 n'intègre pas encore les conséquences de la crise économique, lesquelles se feront davantage sentir lors du bilan économique de 2009. Rapportés à la population, cela représente 29,8 dossiers déposés pour 10 000 habitant français.

La grande majorité des véhicules à moteur est aujourd'hui soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. La France compte ainsi plus de 150 millions de véhicules immatriculés, ce qui implique dès lors une gestion importante tant de l'immatriculation des nouveaux véhicules que des transferts de propriétés des véhicules d'occasion.

Ainsi que Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de son déplacement sur le Campus de Véolia Environnement dans le Val d'Oise le 24 avril 2009, une prime de 3000 euros a été instaurée, sous conditions, à tout employeur qui embauche en CDI, un ancien stagiaire « étudiant » en entreprise.

Lundi, ont débuté les versements du revenu de solidarité active (RSA) pour quelque 1,3 million de foyers français, environ un mois après l'entrée en vigueur de cette allocation qui remplace le Revenu Minimum d'Insertion et l'Allocation Parent Isolé (API)...